Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Celoya ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Celoya. Celoya exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Celoya utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Celoya se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Celoya. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Celoya pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN]. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation. Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes,
(ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat,
(iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Celoya, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Celoya, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Celoya. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Celoya sont des marques déposées de Celoya, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Celoya. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Celoya est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Celoya. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Celoya, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Celoya.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Article 11 - Retours d’expérience

Si vous soumettez des idées, suggestions, retours, avis ou tout autre contenu (collectivement « Retours d’expérience »), vous accordez à Celoya une licence mondiale, perpétuelle, sous‑licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez que :

Vous possédez ou disposez des droits nécessaires sur ces Retours,
Toute compensation ou incitation reçue est communiquée,
Les Retours respectent les présentes Conditions.

Celoya n’a aucune obligation de :

Maintenir la confidentialité des Retours,
Verser une compensation,
Répondre aux Retours.

Celoya peut supprimer ou modifier tout Retour jugé illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou enfreignant la propriété intellectuelle. Vous êtes responsable de vos Retours et de leur exactitude, et vous vous engagez à ne pas inclure de virus, propos illégaux, diffamatoires ou abusifs.

Article 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent contenir des erreurs ou omissions, notamment concernant les produits, prix, promotions, frais de livraison ou délais. Celoya se réserve le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler les commandes à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il est interdit de :

Utiliser les Services pour des activités illégales ou malveillantes ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Celoya, Shopify ou de tiers ;
Harceler, diffamer, intimider ou nuire à autrui ;
Transmettre des informations fausses, trompeuses ou des spams ;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
Interférer avec le fonctionnement des Services ou contourner les mesures de sécurité.

Celoya se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation.

Article 14 - Agents

14.1 La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ou mesures similaires ;
(iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

Article 15 - Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : propriété intellectuelle, retours d’expérience, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation, intégralité de l’accord, cession, loi applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant survivre à la résiliation.

Article 16 - Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait strictement à vos risques. SAUF MENTION EXPRESSE DE CELLOYA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON.

Article 17 - Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CELLOYA, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU LICENCIÉS, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.

Article 18 - Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Celoya, Shopify, ainsi que leurs affiliés et partenaires, pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de :
(1) votre manquement aux présentes Conditions,
(2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers,
(3) votre accès et utilisation des Services.

Article 19 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera dissociée. Cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 20 - Renonciation ; Accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Celoya.

Article 21 - Cession

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun droit ou obligation, sans consentement écrit de Celoya. Celoya peut transférer ou céder ses droits et obligations sans votre consentement.

Article 22 - Loi applicable

Ces Conditions et tout accord vous fournissant les Services sont régis par les lois françaises. Vous et Celoya consentez à la compétence des tribunaux français.

Article 23 - Titres

Les titres sont insérés à titre de commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

Article 24 - Modification des Conditions d’utilisation

Celoya se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur le site. L’utilisation continue des Services après la publication vaut acceptation.